Mentions légales B2B

Le site Web est exploité par :

Propriétaire COOSY SHOP, SLU
Adresse C/Oliva 31, 36001, Pontevedra
NIF B-94073459
Inscription au Registre du Commerce de Madrid Tome 3856, livre 3856, folio 85, page PO-54466, inscription 1.
Contact Téléphone : (+34)
Courriel : info@coosy.es

1. Objet

Cet avis juridique régit l'utilisation du service du site Web www.b2b.coosy.es (ci-après, le « Site Web ») que COOSY SHOP, SLU (ci-après, « COOSY »), met à la disposition des utilisateurs Web professionnels du canal de vente en gros (ci-après, « utilisateur » ou « utilisateurs », selon le cas).
L'accès, la navigation et l'utilisation du site web impliquent l'acceptation de toutes les clauses des mentions légales publiées à tout moment. Par conséquent, l'utilisateur est invité à lire attentivement ces mentions légales régulièrement.

2. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès complet aux différentes sections de ce site web, y compris les demandes de prix, le catalogue de produits et les commandes, est réservé aux utilisateurs préalablement enregistrés et validés par COOSY comme clients grossistes. Les utilisateurs non enregistrés ne pourront consulter que la page d'accueil, qui contient des informations générales sur COOSY.
Pour demander l'accès en tant que client grossiste, l'utilisateur doit remplir le formulaire, en indiquant ses informations professionnelles, disponible lors de la création de son compte. COOSY évaluera la demande et, si elle est acceptée, lui donnera accès, grâce à ses identifiants personnalisés, au catalogue correspondant, aux tarifs applicables selon les conditions commerciales convenues.

3. Conditions générales d'achat

Les conditions générales d'achat, ainsi que le traitement des données qui en découlent, sont soumis respectivement aux Conditions générales pour les acheteurs en gros et à la Politique de confidentialité .
L'utilisateur est tenu de lire attentivement et d'accepter les présentes conditions générales avant toute transaction commerciale sur le site web. L'acceptation expresse de ces conditions sera requise lors du processus d'achat.

4. Conditions d'utilisation

L'accès au Site Web relève de la seule responsabilité de l'utilisateur et implique la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes qui y sont contenus.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ni à adopter un comportement susceptible de porter atteinte à l'image, aux intérêts ou aux droits de COOSY. En cas de non-respect des conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur, ou si COOSY a des motifs raisonnables de soupçonner un manquement de sa part, COOSY se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier l'accès au Site, en prenant toutes les mesures techniques nécessaires à cet effet.

En particulier, l'utilisateur s'interdit de :

 Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou légalement autorisée.

 Faire un usage commercial ou réaliser des activités publicitaires qui impliquent ou peuvent impliquer une fraude pour le destinataire, en particulier celles réalisées en se faisant passer pour COOSY, en envoyant des courriers électroniques ou d'autres activités qui semblent être liées à ce site Web.

 Fournir toute information personnelle vous concernant ou relative à l’utilisation et à l’accès au site Web qui est fausse ou qui a été obtenue illégalement.

5. Réseaux sociaux

Tout utilisateur qui s'abonne à COOSY sur les différents réseaux sociaux est tenu de respecter les présentes conditions et celles établies par le réseau social. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter les présentes mentions légales avant de créer un profil. Le contenu des profils de COOSY sur les réseaux sociaux est sa propriété et les utilisateurs ne peuvent l'utiliser qu'au sein du réseau social et conformément à ses conditions. L'utilisation de ce contenu en dehors de ce réseau, ou sans mention de la source s'il est utilisé au sein de ce même réseau, est interdite. De votre côté, vous nous autorisez à utiliser tout contenu que vous, en tant qu'utilisateur du réseau social, publiez dans lequel COOSY apparaît, qu'il soit tagué ou qu'il fasse référence à notre marque de quelque manière que ce soit.

Les profils créés par COOSY sur les différentes plateformes de réseaux sociaux sont destinés aux adultes. Si des mineurs ou des personnes handicapées accèdent à ces profils, ils doivent être accompagnés de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables de leurs actes.

6. Mineurs

Les services proposés sur le Site sont exclusivement destinés aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique de contracter et agissant dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle.
Si une personne mineure ou juridiquement incapable accède au Site Web et conclut un contrat, le tuteur légal de la personne assumera toutes les conséquences et obligations découlant d'un tel acte.

7. Propriété intellectuelle et propriété industrielle.

Le contenu du site web est une œuvre originale protégée par des droits de propriété intellectuelle appartenant à COOSY. La reproduction ou la transmission, sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, du contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les photographies, dessins, textes, graphiques, codes de conception, etc., est interdite sans l'autorisation préalable du propriétaire. Le code source ne peut en aucun cas être copié, modifié ou décompilé par rétro-ingénierie ou toute autre technique équivalente. La violation de l'un des droits susmentionnés peut constituer une violation des présentes dispositions et un délit puni par les articles 270 et suivants du Code pénal en vigueur.

La conception du site web est la propriété de COOSY, y compris sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement. Par conséquent, une autorisation écrite expresse de COOSY est requise pour sa reproduction partielle ou totale, ainsi que pour son exploitation, sa distribution et sa commercialisation en général.
Les logos et la marque COOSY sont la propriété de COOSY, titulaire exclusif des droits sur sa marque et ses signes distinctifs, et ne peuvent être utilisés ou exploités sans son autorisation. Les logos n'appartenant pas à COOSY et apparaissant sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Leur publication sur le site web a toujours été soumise à la notification et à l'acceptation préalables de leurs propriétaires.

Enfin, les designs des vêtements proposés sur le site sont la propriété exclusive de COOSY. Toute reproduction par un tiers est interdite.

8. Liens

Tout lien, hyperlien ou lien similaire redirigeant d'une page externe vers notre site Web est interdit sans le consentement exprès préalable de COOSY.

Lorsque vous accédez à des liens sur le site web qui redirigent vers des sites web tiers, COOSY ne peut être tenue responsable de leur contenu ni des actions effectuées sur ces sites, ces derniers n'étant pas exploités par COOSY. Nous vous rappelons qu'il est de votre responsabilité de consulter les mentions légales et les politiques de confidentialité des sites web que vous consultez.

L'établissement de tout type de lien par le Site Web vers un autre site Web externe n'implique pas qu'il existe un quelconque type de relation, de collaboration ou de dépendance entre COOSY et le responsable dudit site Web.

9. Modifications

COOSY se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales. Ces modifications sont apportées par la publication d'une nouvelle mention légale sur le site web. Elles entreront en vigueur dès leur mise en œuvre. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement le texte des présentes mentions légales afin de se tenir informés de leurs modifications et dispositions.

10. Législation applicable

Les présentes mentions légales sont entièrement régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site web, les parties renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent à la compétence des tribunaux de Madrid (Espagne).

Dernière version : août 2025